CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après « l’acheteur ») sur le site internet : http://www.frenchop.com/ (ci-après « le site ») auprès de LES PETITS SAVONS, E.I Céline MAURY, ayant son siège social 1 Kerjolis, 56310 MELRAND, France, email : lespetitssavons.fr@gmail.com, inscrit au registre de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Morbihan numéro de siret: 8986448360030. (ci-après « Les Petits Savons »).
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Les Petits Savons et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.frenchop.com.
Préalablement à toute transaction, en cliquant sur le bouton pour passer la commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de vente et les accepter sans limitation ni condition.
Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande.
2. PRIX
Les prix des produits vendus sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les Petits Savons se réservent le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande.
3. CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles sont l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. La livraison se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridique. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
4. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de l’EI Les Petits Savons-Céline MAURY dans des conditions raisonnables de sécurités. Ils sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.lespetitssavons.fr
Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.
Le client prend connaissance des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
6. MOYEN DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande. Les Petits Savons se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. Les Petits Savons se réservent également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les paiements s’effectuent au comptant. Aucun escompte ne peut être accordé.
7. FRAIS D’EXPEDITION
Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et indiqués avant la validation de celle-ci. En France métropolitaine, pour tout commande supérieure ou égale à 70€ TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 70€ TTC, les frais de port sont facturés à l’acheteur selon leur poids. Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours.
8. MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (1 seule adresse par commande) par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques renseignée sur le bon de commande.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis.
Les Petits Savons acceptent la commande et lancent les opérations de livraison à réception de la commande et du paiement. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, les Petits Savons ne sauraient être tenu responsables de l’impossibilité de livrer le produit.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les dix jours qui suivent la livraison contestée. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, Les Petits Savons se feront rembourser par le transporteur et livreront un nouveau colis au client, identique à la commande d’origine, à leurs frais.
Le client, qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que sa demande soit prise en compte. Nous ferons alors une enquête auprès du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
9. PROBLEME DE LIVRAISON
9.1. Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie constatée par le client concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par email à : lespetitssavons.fr@gmail.com
9.2 Problème de livraison du fait de l’acheteur
Toute anomalie concernant la livraison qui implique une non-distribution du colis, suite à une erreur sur l’adresse, des informations insuffisantes, ou tout autre problème étant de la responsabilité de l’acheteur, et qui entraîne une réexpédition, sera à la charge de l’acheteur. En cas de refus de réexpédition, l’acheteur sera remboursé de sa commande minorée d’un montant forfaitaire et participatif des frais de transport de 15€.
10. ERREUR DE LIVRAISON
L’acheteur doit formuler cette réclamation à l’adresse des Petits Savons. Pour être accepté, tout retour devra être signalé par email à lespetitssavons.fr@gmail.com dans les 24h suivant la livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’EI Les Petits Savons-Céline MAURY de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
A réception de la réclamation, l’EI Les PetitsSavons-Céline MAURY attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par email à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieur qu’après l’attribution de ce numéro.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retournée dans son ensemble et dans son emballage d’origine l’adresse des Petits Savons. Les frais d’envoi sont à la charge des Petits Savons, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.
11. GARANTIE DES PRODUITS
Toute transaction non contestée dans un délai de quatorze jours ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie. Il se peut qu’un article soit malencontreusement défectueux pour de nombreuses raisons. Notre garantie se limite dans ce cas au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client.
Chaque produit dispose d’une date limite d’utilisation qu’il convient de respecter. Certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur et de la lumière. Merci de vous reporter aux informations figurant sur le site.
12. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des marchandises reçues, ou erreur de livraison devra être formulée dans un délai de quatorze jours ouvrables par l’acheteur pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Un formulaire de rétractation est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Ces délais courent à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable en précisant le motif et le numéro de commande par courriel à l'adresse suivante : lespetitssavons.fr@gmail.com
Le numéro de commande est précisé sur notre site dans la rubrique "historique de votre commande". Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout produit qui aura été personnalisé selon les spécifications du client (ex : marquage, tamponnage personnalisé) ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d’un remboursement, l’EI Les Petits Savons-Céline MAURY fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours. L’acheteur sera alors remboursé et son compte bancaire crédité (transaction sécurisée).
13. DROIT D’UTILISATION
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
14. FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’EI Les Petits Savons – Céline MAURY pour obtenir une solution amiable.
16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En application de l’article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Pour expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse mail pour la confirmation de la commande.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
L’EI Les Petits Savons – Céline MAURY s'engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont et demeurent confidentielles.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
